PIEMIN LÉGALES
Iespaids. Un impressum est legalement requis dans noteiktiem reģioniem. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise vai u de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
Denomination sociale ou raison sociale.
Adrese du siège social de l'Entreprise.
Noms des dirigeants de l'Entreprise.
Tālruņa numurs, faksa numurs un uzņēmuma e-pasta adrese.
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité piemēro l'activité.
Fiscale identifikācijas numurs.
Forme Juridique de l'Entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. .
Nom, denomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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